Retraites : le PS saisit le conseil constitutionnel
Benoît Hamon a indiqué, lors du point presse hebdomadaire, que les députés socialistes déposeront mardi 2 novembre, en fin de journée, le recours constitutionnel contre le projet de loi réformant les retraites.
«Ce recours porte sur deux points», a déclaré le porte-parole du PS.
1) Tout d’abord sur les éléments de procédure avec «les conditions dans lesquelles le débat a été abrégé en violation du règlement de l’Assemblée nationale par le Président Accoyer», rappelle Benoît Hamon.
2) D’autre part, sur les éléments qui concernent «les ruptures d’égalités». On pense notamment à certains nombres d'éléments de la Constitution et du Préambule de la Constitution qui garantissent, quel que soit son âge, quelle que soit sa santé, qu’on puisse bénéficier d‘un repos légitime.
Les députés socialistes attendront ensuite huit jours ou un mois que le Conseil Constitutionnel se prononce. En effet, si le gouvernement demande l'urgence, le Conseil disposera de huit jours.
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Rappel de l'intervention de Benoit Hamon le 28 octobre :
Invité de RMC jeudi, Benoît Hamon a déclaré «l'objectif» du mouvement social,en ce septième jour de mobilisation, était d'obtenir que «le gouvernement ne promulgue pas» la loi sur les retraites.
>> Réécouter l'interview sur le site de RMC
Dans ce dossier, «la démocratie parlementaire a été bafouée» et «la démocratie sociale a été délibérément mise de côté avec un complice, le Medef, qui est resté bien silencieux tout au long de ce conflit», a affirmé le porte-parole du PS.
«C'est ni plus ni moins le projet défendu par Mme Parisot (présidente du Medef) qui est mis en oeuvre par le gouvernement», a-t-il souligné Benoît Hamon, relevant que «la loi sur les retraites, c'est la loi Medef».
«L'objectif, c'est que le mouvement social et la mobilisation sociale obtiennent que le gouvernement ne promulgue pas une loi qui ne peut pas être bonne puisqu'elle est rejetée par sept Français sur dix» a-t-il estimé.
Sur un tel sujet, il est «indispensable de passer par la négociation collective». En 2012 si la gauche revient au pouvoir, «les socialistes et leurs partenaires, sur la question des retraites, du contrat éducatif, du financement de la Sécurité sociale, des salaires, engageront un cycle de négociations de façon à ce que la démocratie sociale joue pleinement son rôle», a assuré Benoît Hamon.
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